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États-Unis: Obama signe le Président décret rationalisation déclassification de l'information du gouvernement

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http://www.loc.gov/lawweb/servlet/lloc_news?disp3_l205401789_text

(25 janvier 2010) Le 29 Décembre 2009, le président Barack Obama a publié un décret destiné à permettre aux chercheurs d'accéder plus rapidement aux informations de sécurité précédemment classés nationaux.

Executive Order 13526, "Petites Annonces de la sécurité nationale de l'information», apporte plusieurs changements pour rendre l'information qui ne devrait plus être classé plus facilement disponibles. Il s'agit notamment de:

1) L'établissement d'un Centre national de déclassification sein des Archives nationales qui permettront de coordonner et de rationaliser le processus de déclassification, aux priorités fixées par l'archiviste des États-Unis avec la participation des chercheurs et du public;

2) l'instauration du principe que personne ne peut rester les dossiers classés sans limitation de durée;

3) Fournir des échéances exécutoires pour la déclassification de documents, généralement entre 10 à 25 ans à partir du moment de la classification et

4) Exiger agences de l'exécutif à revoir leur classification des documents d'orientation afin de s'assurer qu'ils ne nécessitent pas de classement inutile.

Le président Obama a également publié un mémorandum aux chefs des départements exécutifs et les agences décrivant la mise en œuvre des exigences de l'Ordre exécutif. (Annonces de sécurité nationale de l'information, le décret n ° 13.526, 75 Fed. Reg. 707 (5 janvier 2010), disponible à http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/E9-31418.pdf ; Mémorandum du Président, la mise en œuvre de l'Ordre exécutif, "annonces de la sécurité nationale de l'information," 75 Fed. Reg. 733 (5 janvier 2010), disponible à http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/E9- 31424.pdf .)

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